Évaluation

Le service d'évaluation

Le service d’évaluation de la municipalité de St-Herménégilde a la responsabilité de déposer et maintenir à jour son rôle d'évaluation foncière. Les opérations du service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale.

Un nouveau rôle est déposé à tous les trois ans. L’actuel rôle est en vigueur pour les années 2019 à 2021.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

• À quoi sert le rôle d'évaluation foncière
• L'évaluation foncière de votre propriété
• L'évaluation foncière et son contenu

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Le rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants.

Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

Avis concernant le rôle d’évaluation foncière (PDF)